Le 24 Août 2005, les représentants
de l'Intersyndicale de la Police Municipale
(dont le S.A.F.P.T ne fait pas parti) ont
été conviés à une réunion de
travail organisée et coordonnée par les membres du
Cabinet de Monsieur Hortefeux (actuel Ministre chargé des
Collectivités Territoriales au nom du Gouvernement).
A l'ordre
du jour :
la refonte
des grades de la Catégorie C.
Il semblerait qu'à ce jour on se dirige vers trois grades
(au lieu de cinq actuellement) pour cette catégorie.
Le premier grade de Gardien
regrouperait les Gardiens actuels et Gardiens Principaux avec une
possible revalorisation salariale en passant de l'échelle
3 à l'échelle 4 de rémunération.
Le deuxième grade
serait destiné au grade actuel de Brigadiers et Brigadiers
Chefs avec la probabilité d'une extension aux Gardiens Principaux
justifiant 4 ans de service effectifs.
Le sixième échelon resterait pour sa part la charnière
entre les grades de Brigadiers et Brigadiers Chefs.
La grille indiciaire de ce cadre d'emplois serait constituée
de 10 échelons (contre 11 actuellement). L'indice brut terminal
restant à 427 points.
Pour terminer, le 3°
grade serait destiné aux actuels Brigadiers Chefs Principaux
et comporterait 8 échelons en lieu et place de 6 actuellement
(indice brut final à 499 points).
Ce cadre d'emplois serait ouvert aux Brigadiers et aux Brigadiers
Chefs justifiant deux ans d'ancienneté dans leur grade. Cette
promotion serait sujette au tableau d'avancement et à la
discrétion des Collectivités.
Cette dernière mesure montre, si les propositions restaient
en l'état, que cette catégorie d'agents seraient les
seuls laissés pour compte de cette réforme !!!
Les représentants
du S.A.F.P.T s'en indignent mais il semblerait que ce cadre d'emplois
ne soit pas la préoccupation principale des membres négociant
au nom de l'Intersyndicale qui concentrent apparemment toute leur
attention et leur énergie à la création de
la Catégorie A… un relent de 1999 flotte dans l'air.
Les représentants syndicaux de
l'époque s'étaient surtout battus pour la création
de la Catégorie B avec, pour mémoire, une intégration
pour certains dans ce nouveau cadre d'emplois pour des notes supérieures
ou égales à 6 sur 20 à l'examen !!!
Les agents de la Catégorie C avaient, pour leur part, récolté
de nouvelles prérogatives et des missions supplémentaires
de travail sans qu'aucun point du volet social demandé ne
leur soit accordé !!!
Là encore, le S.AF.P.T n'avait pas pris part à ces
négociations " mémorables " et pour le moins
scandaleuses…
Le S.AF.P .T se targue
de ne faire aucune différence entre les Catégories
d'une même filière et espère entendre s'élever
les voix des agents lésés par une telle mesure.
En
ce qui concerne la Catégorie B, elle serait ouverte aux actuels
Chefs de Police en leur accordant un accès privilégié.
Quant
à la Catégorie A, sa création semble imminente.
Sa mise en place initiale ne prévoit qu'un grade (contre
trois pour les autres filières de la Fonction Publique Territoriale).
Il apparaît de plus en plus évident que sa création
est faite en priorité pour intégrer certains contractuels
qui ont été combattus et vaincus aux quatre coins
de l'Hexagone (les ex Directeurs de Police Municipale, quelles que
soient les appellations qu'on ait pu leur donner).
Sans entrer dans un long débat, l'arrivée de cette
catégorie, avec les modalités actuellement proposées
par le Gouvernement, entraînerait à moyen terme la
raréfaction d'agents de catégorie B dans cette filière.
En effet, les municipalités auront la possibilité
de s'attacher les services d'un Directeur de Police Municipale qui
dirigera les agents d'exécution classés pour leur
part en catégorie C. Le poste d'adjoint sera, de toute évidence,
occupé par un Brigadier Chef Principal, premier grade actuel
dévolu à l'encadrement.
Enfin,
dans ses propositions, le Gouvernement propose de ramener la promotion
interne des agents à huit ans d'exigence de services en lieu
et place de dix ans à l'heure d'aujourd'hui.
Encore quelques semaines
de patience pour connaître la teneur finale du texte gouvernemental
et sa présentation devant les différentes instances
légales en vue de son adoption…
Les plus pessimistes parlent de début 2007… drôle
de coïncidence au regard des échéances électorales
de l'année précitée !!!
En attendant, voici un " bel os " à rogner pour
l'ensemble des Policiers Municipaux. Tant qu'ils seront préoccupés
par un tel problème, leurs autres revendications seront occultées…
Pourtant, le texte gouvernemental,
dans son introduction, reconnaît que la Police Municipale
est "le troisième maillon de la Sécurité
Publique ".
Chaque année,
le S.A.F.P.T envoie un cahier revendicatif réactualisé
dans les différents Ministères susceptibles de prendre
en compte la filière Sécurité.
Les propositions inscrites sont pertinentes
et légitimes, ce qui nous vaut d'être reçus
et nous permet de faire remonter les attentes de l'ensemble de la
profession.
A ce sujet, les représentants du S.A.F.P.T.
remarquent qu'aucun cahier de propositions émanant du Gouvernement,
concernant (entre autre) l'intégration
de l'I.S.F des Policiers Municipaux et des Gardes Champêtres
pour le calcul des retraites n'a été proposé
lors de réunion semblable…
Pourtant, si la mémoire ne nous
fait pas défaut, un certain Ministre de l'Intérieur,
revenu à ce poste depuis n'y était pas opposé
!!!
